Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Préambule :
Le présent site est exploité par la société Nordinary SARL, ayant son siège social au 3, rue Galvani - 75017 PARIS (France) téléphone 33 (0)6 86 99 77 11 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 317 269.
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Nordinary pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.nordinary.fr par des personnes physiques nommés ici Client ou Consommateur non commerçantes.
Nous invitons toutes personnes physiques opérant à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise à s'abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site www.nordinary.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Nordinary, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Nordinary se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.
Néanmoins, les Conditions Générales de Ventes applicables à la commande passée par un Client sur le site de Nordinary sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur au consommateur ceci de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Nordinary. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Nordinary s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés par le site www.nordinary.fr sont de vêtements pour bébés et enfants, des chaussures, accessoires, jouets, objets d'éveil ou de décoration, linge de maison, linge de bain, linge de lit, matériels de puériculture et tout autres articles destinés aux bébés et aux enfants.
Tous les produits vendus sur le site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.nordinary.fr.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais.
La commande sera automatiquement annulée et le Client se verra recréditer directement sur son compte du montant de sa commande. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Nordinary effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Nordinary ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le site, par téléphone ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique ou téléphonique par un Client, ont une valeur indicative.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les informations,caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Nordinary ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Nordinary.
Nordinary fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.nordinary.fr ainsi que dans ses newsletters soit la plus fidèle possible.
Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Nordinary n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nordinary ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Article 3 : Commande
Tout Client de la société Nordinary déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Nordinary se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.nordinary.fr.
Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte sans réserves les Conditions générales de ventes", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions générales de ventes sous le paragraphe "droit de rétractation".
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Nordinary par internet sur le site www.nordinary.fr 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 5 étapes successives.
Une fois la sélection de produits effectuée, et après avoir bien vérifié les quantités désirées ainsi que les tailles choisies, le Client doit:
indiquer le mode de livraison choisi ;
cliquer sur le lien intitulé « Commander »
s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels s'il est déjà détenteur d'un compte Client chez Nordinary, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne. Suite à cette inscription, le Client recevra un email de confirmation d'ouverture de son compte avec un mot de passe qui lui est propre et donc confidentiel ;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Nordinary.
Les paiements par cartes bancaires sont débités au moment de la confirmation de la commande.
Preuve de la commande
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Nordinary constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Nordinary dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.nordinary.fr.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nordinary. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.nordinary.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande,mais également l'état d'expédition de ses colis. Dès que le colis est parti de chez Nordinary, le client reçoit un email l'avertissant de l'envoi de sa commande par La Poste.
Un lien est inséré dans l'email, permettant au Client de suivre l'état d'acheminement de sa commande. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Nordinary ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.
Nordinary s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Nordinary afin d'être informé du suivi de sa commande.
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de Nordinary étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le Vendeur et disponible à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du site www.nordinary.fr et ce dès la confirmation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.nordinary.fr.
Article 5 : Remises et cadeaux
Une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise.
Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Nordinary prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
Article 6 : Paiement
Moyens de paiement
Deux possibilités s'offrent au Client :
- Le paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé e-transactions du Crédit Agricole.
- Le paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de Paypal.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.
Le Client garantit la société Nordinary qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.
Le règlement des achats s'effectue en Euros, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Nordinary met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.
De telles informations, de plus, ne seront jamais utilisées par Nordinary, sinon pour compléter les procédures liées à l'achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d'éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de renonciation. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
La transaction s'effectue via le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société Nordinary se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Nordinary se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique ou postal à la société Nordinary une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.
Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse mail commandes@nordinary.fr. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande ; le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client.
Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
Clause de réserve de propriété
La société Nordinary reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Elle est disponible dans la rubrique « Mon compte » de notre site. Le Client peut la consulter, la télécharger et l'imprimer à sa guise. Le bon de commande que le Client établit en ligne ou le Bordereau de livraison inséré dans le colis par Nordinary ne font pas office de facture. La facture n'est pas jointe au colis. Nordinary conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Article 7 : Livraison
Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nordinary. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Services de livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.
Nordinary ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi qu'en cas d'intempéries.
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Nordinary est la suivante :
France métropolitaine, Corse, Monaco ;
Europe et Suisse;
Reste du monde : Le Client peut contacter le service clientèle de Nordinary pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.nordinary.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés.
Nordinary fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.
Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Nordinary informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis,dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Délais de transport
Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le Client et du lieu de livraison. Nordinary informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, Nordinary informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Nordinary. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.
Moyens de livraison en France métropolitaine
Livraison Standard par Colissimo EXPERT (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à La Poste et au service Colissimo EXPERT (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Les frais engagés pour cette option sont de 6,90 euros.
Le colis est pris en charge par La Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Nordinary qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Livraison Express par Chronopost (Chrono 13) (délai habituellement constaté de 24 h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les frais engagés pour cette option sont de 17,90 euros. Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Nordinary qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Moyens de livraison au sein de l'Union Européenne (Zone 1 + Suisse)
Livraison standard par Colissimo EXPERT International (délai indicatif de livraison de J+4 à J+8)
Ce mode de livraison permet au Client habitant en Europe (hors France), de recevoir son colis sous 4 à 8 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés) à compter de l'expédition grâce à La Poste et au service Colissimo EXPERT International (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les frais engagés pour cette option sont de 14,90 euros. Le colis est pris en charge par La Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Nordinary qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Moyens de livraison en Amérique du Nord (Zone 3 : USA & Canada)
Livraison standard par Colissimo EXPERT International (délai indicatif de livraison de J+4 à J+8)
Ce
mode de livraison permet au Client habitant en Amérique du Nord, de
recevoir son colis sous 4 à 8 jours ouvrables (hors dimanche et jours
fériés) à compter de l'expédition grâce à La Poste et au service
Colissimo EXPERT International (hors temps de traitement et de
préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les
livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
Les frais engagés pour cette option sont de 29,90 euros. Le colis est pris en charge par La Poste et remis contre signature
à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors
de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison
indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis
dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en
instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait
dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront
retournés à Nordinary qui se réserve le droit de rembourser le prix des
produits, les frais de port restant à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.nordinary.fr
en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition de ses colis.
Le Client reçoit pour sa commande un email confirmant le départ du colis de chez Nordinary dans lequel figure un numéro confidentiel unique qui permet de « tracer » son colis via les moyens offerts par le site internet de La Poste (www.coliposte.fr).
Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.
Le Vendeur s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de viabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande.
Frais de port
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles. Ils sont offerts à partir de 130 euros d'achats effectués en une seule fois sur le site.
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance.
Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Nordinary afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Nordinary. Dans ces conditions, Nordinary se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Nordinary, ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Nordinary remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Responsabilité du Client vis-à-vis des colis endommagés
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur (ou le facteur) l'état du colis et émettre les réserves nécessaires accompagnées de la signature du Client sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve,le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Parallèlement, le consommateur devra confirmer ses réserves en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec Accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Nordinary qui, sans ce constat, ne procèdera à aucun échange. Une fois informé, Nordinary prendra rapidement les mesures nécessaires, tant du point de vue du retour du ou des produits endommagés dans ses locaux que du point de vue d'une nouvelle livraison ou d'un remboursement. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Chaque colis fait l'objet d'un emballage soigné avec présentation dans un papier de soie coloré.
Nordinary vous propose également un emballage cadeau original si vous souhaitez offrir votre commande et ce pour un montant de 2,90 euros TTC.
Article 8 : Droit de rétractation
Retour
Dans le cadre de la vente à distance, (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose, conformément à la loi (Article L 121-20 du code français de la consommation) d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente et sans que le Client ait à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le ou les produits retournés ne devront pas avoir été portés, modifiés, lavés, abîmés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Les étiquettes devront être encore attachées aux produits. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par e-mail à commandes@nordinary.fr en indiquant son numéro de commande ainsi que la liste des produits qu'il souhaite retourner. Par retour de mail, la société Nordinary lui envoi un coupon avec les coordonnées de retour des produits ainsi qu'un petit formulaire demandant le mode de compensation choisi. Le Client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l'adresse suivante : Société Homebox Étoile/ SARL Nordinary, 8, Place Boulnois, 75017 Paris (France), en y joignant le numéro de sa facture ainsi que le formulaire stipulant le choix de la compensation. Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : avoir ou remboursement. Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur, s'il s'agit d'une erreur avérée imputable à Nordinary comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas vous pourrez nous en informer de la même façon par e-mail. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Nordinary: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Nordinary. Dans le cas contraire, Nordinary pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.